Plan de mobilité

Plan de Mobilité: qu'est-ce que c'est ?

La loi TECV

La loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte, adoptée par l’Assemblée Nationale du 22 juillet, prévoit que dans un périmètre d’un PDU (plan de déplacement urbain) toute entreprise regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site élabore – au 1er janvier 2018- un plan de mobilité pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l’utilisation des transports alternatifs à la voiture individuelle.

Applicable en l’état, cette loi fixe un cadre général pour la mise en œuvre des plans de mobilité, cadre volontairement ouvert et souple pour pouvoir être appliqué sans complexité par les entreprises.

L’objectif d’un PDM

Le Plan de Mobilité vise à évaluer l’offre de transport existante, à analyser les déplacements domicile/travail, professionnels, visiteurs, clients et fournisseurs. Il comprend un programme d’actions adapté à la situation de l’établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions, les modalités de suivi et de ses mises à jour.

La mise en place d’un plan de mobilité entraîne des bienfaits pour les employeurs et les salariés, mais est également bénéfique pour les politiques locales en faveur de l’environnement et pour le développement de la mobilité durable.

Le but étant de réduire le nombre et la fréquence des déplacements au quotidien.

L’entreprise doit informer l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), de ses objectifs et de son programme d’actions intégrant des mesures relatives à la promotion de tous les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle.

Les étapes de la démarche

Un plan de mobilité est une démarche collective, portée par l’ensemble de la direction et elle se construit en 5 étapes (cf. fiche méthodologique)